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Affichage de 141 à 150 sur 444 des éléments.
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Appendice 2 – Listes de vérifications de conformité
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Annexe 2 - Programme de conformité du DHC-8 de la série 400, Sous-parties 605 et 705 du RAC
1
Avions de la série CRJ de Bombardier
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
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