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Fonds national des corridors commerciaux
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.45(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.63(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 704.27b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 724.27 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
Accord bilatéral - États-Unis
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) ET 725.10
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