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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
Raytheon et Beech 90 - Alerte de difficultés en service
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Mesures visant à améliorer la Sécurité des pistes
1
Norme 625 Appendice F : Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 6.2.2c)(iii) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME SUR L’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (NORME 821), PRISE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Transport maritime
244
Transport ferroviaire
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