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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.97 ET DES PARAGRAPHES 605.24 (2), 705.41(1) ET 705.75(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii) DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – AVIONS ET DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – HÉLICOPTÈRES, DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) DE LA NORME 724 – EXPLOITATION D'UN...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMATION D...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.17(3) ET 202.17(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Publications ministériel et divers resumes
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