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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Appendice A - Normes de conception et de construction des aéronefs de construction amateur
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINEA 703.24c) ET DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)(ii) DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 723.24 DES NORMES DE SERVICE AERIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 704.27b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 724.27 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L' ALINÉA 703.24(a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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