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Affichage de 1 à 10 sur 46 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
(-) Publications
Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
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24
2023
69
2022
48
(-) 2021
2020
46
2019
92
2018
77
2017
47
2016
41
2015
23
2014
22
2013
49
2012
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2011
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Catégorie
Aviation
28
Routier
11
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
32
Publication
13
Sujet
1
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Type