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Affichage de 861 à 870 sur 972 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 58 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.02 DU RÈGLEMENT DE 1 'AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice H - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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