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TP 15462 - Programme national de sécurité (PNS) pour l’aviation civile au Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1) d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe D
1
Vol en avion ultraléger - Maintenance
1
Transport de passagers
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
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Contrôles de la compétence du pilote - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-09
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Maritime
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Routier
8
Surface
3
Corporate
1
Type de contenu
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880
Publication
106
Sujet
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Service
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