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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
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Bienvenue à bord!
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de formation au pilotage
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
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