Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 321 à 330 sur 340 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 700.15(2)b) ET DU PARAGRAPHE 720.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 302.07 (1) (g) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), DE LA DIVISION 2.1d)(i)(B), DES SOUS ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-ALIN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 571.07 c), d), e), f), g) et h) (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 sur les EXIGENCES RELATIVES à LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEM...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.1.1.a. DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET 7.3.1.a. DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT DE LA NORME DE FORM
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
26
Page
27
Page
28
Page
29
Page
30
Page
31
Page
32
Page courante
33
Page
34
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
2090
Publications
1118
Services aériens commerciaux
500
(-) Centre reference
Circulaires d'information
123
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
109
Avis de navigabilité
37
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
34
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Navigabilité des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Transport maritime
510
Services généraux
92
Marchandises dangereuses
40
Transport ferroviaire
35
Examens législatifs
31
Programmes
29
Transport routier
16
Marine
5
Infrastructure
1
Publications
1
Date
2024
34
2023
36
2022
30
2021
46
2020
179
2019
304
(-) 2018
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
(-) 2010
2009
191
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
340
Type de contenu
Page
340
Type
Type