Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 541 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Appendice B - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)a)(ii) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe A - Minimums de décollage - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RAC ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
Exemption de l’application du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573 — organismes de maintenance agréés établie en vertu du paragraphe 573.02(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 402.05 du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
260
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
Services aériens commerciaux
26
Publications
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
105
(-) Services généraux
Transparence
39
Consultations
24
Lois et règlements
16
Politiques
3
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
34
Transport routier
33
Marchandises dangereuses
29
Initiatives
22
Publications
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
189
2023
314
2022
146
2021
214
(-) 2020
2019
636
2018
341
2017
134
2016
156
2015
352
2014
76
2013
140
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
0202
1
Catégorie
Aviation
467
Corporate
46
Maritime
12
Routier
7
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
518
Publication
16
Sujet
7
Type
Type