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Affichage de 141 à 150 sur 224 des éléments.
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Certification des dispositifs de consignation électronique
1
Dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs
1
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
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Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Santé et sécurité au travail
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
2
Publications
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Dispositifs de consignation électronique
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Publications
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
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95
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2020
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2018
48
2017
22
2016
22
(-) 2015
2014
27
2013
59
2012
73
(-) 2011
2010
503
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
102
Routier
56
Aviation
53
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
113
Page
110
Sujet
1
Type
Type