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Norme 724 - Annexe I : Contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 625 Annexe 2 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Opérations de la sûreté aérienne - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
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Transport des marchandises dangereuses – Description et exécution du programme de surveillance
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité des véhicules automobiles – Description et exécution du programme de surveillance
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Norme 724 Annexe III : Groupement autorisé pour fins de contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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