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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 343 des éléments.
Recherche
Transports Canada au service des Canadiens
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
ANNEXE - Conditions d’application - Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 703.31b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 723.31 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 704.27b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 724.27 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
591 - Rapport de difficultés en service
1
Circulaire d'information (CI)
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Sujets
(-) Aviation
Publications
89
Centre reference
83
Services aériens commerciaux
36
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Navigabilité des aéronefs
8
Sécurité des drones
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport ferroviaire
105
Transport maritime
98
(-) Services généraux
Lois et règlements
36
Consultations
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Transparence
16
Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
4
Politiques
1
Marchandises dangereuses
56
Initiatives
32
Programmes
26
Transport routier
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Campagnes
18
Publications
4
Marine
2
Date
2024
185
2023
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(-) 2022
2021
214
2020
460
2019
637
2018
341
2017
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352
2014
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2013
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2011
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2010
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2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
0202
1
Catégorie
Aviation
268
Maritime
14
Corporate
12
Ferroviaire
7
Routier
7
TMD
3
Type de contenu
Page
262
Publication
80
Service
1
Type
Type