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Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
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Perte de fixations - Accouplements de l’arbre d’entraînement du rotor de queue - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-02
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Fissures dans le fuselage du Bell 206L - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-05
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Accord bilatéral - Union européene
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EXEMPTION DE L'ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 725.108(2)g), AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Réglages différentiels de l’indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAPI) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-02
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLIE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 9.2, 9.2.1, 9.2.2 a), b) ET c) AINSI QUE 9.2.3 a) ET b) DE LA NORME 821 – ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉR...
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