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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC), AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) DE LA SECTION FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, ET 7.1.1a) DE LA SECTION FORMATION ANNUE...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN et du SOUS-ALINÉA 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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