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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.33(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-009
1
Défaillances des ferrures de fixation en aluminium de ceintures de sécurité - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-02
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 700.15(2)b) ET DU PARAGRAPHE 720.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
ANNEXE A - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 525.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
530
Publications
80
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes de financement
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Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de financement de la participation communautaire
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme de protection de la navigation
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
38
Examens législatifs
31
Campagnes
19
Marine
12
Publications
8
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Infrastructure
1
Date
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2022
100
(-) 2021
2020
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2019
513
(-) 2018
2017
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2016
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2014
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2010
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(-) 2007
2006
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2005
39
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2002
22
Catégorie
Aviation
791
Routier
31
Maritime
11
Corporate
6
Ferroviaire
6
Surface
3
Type de contenu
Page
803
Publication
60
Sujet
10
Service
2
Type
Type