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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS »
1
Exemption DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN
1
Programme national de surveillance aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7....
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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A propos du maintien de la navigabilité
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