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Affichage de 121 à 130 sur 170 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.85(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 308.17 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVERSES DISPOSITIONS DES PARTIES IV ET VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, CELLES-CI ÉTANT TOUTES ÉNUMÉRÉES DANS L’ANNEXE A, CI-JOINT
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) ET DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Aviation
251
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
115
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
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Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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Programmes
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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Publications
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2020
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2018
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59
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181
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
159
Maritime
2
Type de contenu
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170
Type
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