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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
1212
Centre reference
758
Publications
113
Navigabilité des aéronefs
83
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
58
Services aériens commerciaux
45
Sécurité des drones
35
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
400
Services généraux
379
Transport routier
193
Transport ferroviaire
142
Marchandises dangereuses
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Programmes
56
Publications
37
Campagnes
21
Marine
19
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
5
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Date
2024
3
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Type de contenu
Page
8
Type
Type