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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67 : Annexe A
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.108(1)e) ET DU SOUS-ALINÉA (2)d)(iv) DE L’ANNEXE I DE L’ARTICLE 724.108 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAUX - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉ...
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Fissures de fatigue dans les pales principales d’hélicoptère R44 de Robinson - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-01
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 12
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice F/G - Conformité par rapport à la conception
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION des exigences DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D’OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE IMPOSÉes EN VERTU DE L’ALINÉA 804.01c) du règlement de l’aviation canadien
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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