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Exemption de l'application des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINEAS 7.1.1.a (FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT) ET 7.3.1.a (FORMATION INITIALE, PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORM...
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe A
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Édition 02 - Quincaillerie d’aéronef standard défectueux – Écrous autofreinés - MS21042 et NAS1291 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-04
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WestJet
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EXEMPTION DE L’ALINÉA (2)i) DE L’ANNEXE I DE LA RUBRIQUE 725.106 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Norme sur le Système de gestion intégrée de l'Aviation civile (TP 14693)
1
Alerte de pièces Non-aprouvées concernant des batteries installées ou destinées à être installées dans les balises de repérage d’urgence modèle AK-451 d’Ameri-King - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-06
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