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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
1
Navigabilité Chapitre 549 Sous-chapitre A - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
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Sujets
(-) Aviation
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458
Publications
49
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
264
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
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105
Transport maritime
85
Transport routier
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40
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
186
2023
316
2022
178
(-) 2021
2020
481
2019
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2018
341
2017
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2016
156
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2014
76
2013
140
2012
175
2011
208
2010
1758
(-) 2009
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
816
Ferroviaire
30
Corporate
26
Maritime
21
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
872
Publication
52
Sujet
5
Service
1
Type
Type