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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC), AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1a) DE LA SECTION FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, ET 7.1.1a) DE LA SECTION FORMATION ANNUE...
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Circulaire d'information (CI) N° 302-022
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DU SOUS-ALINÉA 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-003
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