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Mesure de sécurité visant les lasers : questions et réponses
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
Fissures dans le fuselage du Bell 206L - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-05
1
Réglages différentiels de l’indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAPI) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-02
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
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863
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