Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 171 à 180 sur 2449 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.29(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 507.03 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a), b) et (d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.204(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page courante
18
Page
19
Page
20
Page
21
Page
22
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Publications
1140
Services aériens commerciaux
521
Centre reference
261
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
58
Navigabilité des aéronefs
30
Sécurité des drones
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
608
(-) Services généraux
Lois et règlements
153
Consultations
48
Transparence
48
Galerie de vidéos
6
Emplois à Transports Canada
5
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport routier
96
Transport ferroviaire
89
(-) Marchandises dangereuses
Publications
8
Bulletin de nouvelles
7
CANUTEC
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Plans d'intervention d'urgence
5
Contenants
3
Avis de sécurité
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Programmes
37
Campagnes
19
Marine
11
Publications
11
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
345
2022
182
(-) 2021
2020
490
2019
698
2018
380
(-) 2017
2016
197
2015
385
2014
94
2013
157
2012
193
2011
218
(-) 2010
2009
254
2008
59
2007
181
2006
333
2005
40
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
2220
TMD
77
Corporate
54
Maritime
34
Routier
13
Ferroviaire
10
Surface
3
Type de contenu
Page
1303
Publication
1129
Sujet
9
Service
8
Type
Type