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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L'ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones
1
ANNULATION DE L’EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemptions - Division des normes de certification des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
1
Défis au cours des procédures d’approche selon la performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)
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