Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 311 à 320 sur 800 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) No 500-029
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
1
Perte de performance de l’antidérapage lors d’atterrissages sur des pistes contaminées - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-07
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
28
Page
29
Page
30
Page
31
Page courante
32
Page
33
Page
34
Page
35
Page
36
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
318
Publications
104
Navigabilité des aéronefs
49
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Services généraux
593
Transport maritime
267
Transport ferroviaire
157
Transport routier
151
Marchandises dangereuses
115
Programmes
64
Centre d’innovation
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
40
Campagnes
25
Publications
12
Marine
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
102
(-) 2021
2020
398
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
(-) 2015
(-) 2014
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
752
Corporate
3
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
711
Publication
59
Service
18
Sujet
12
Type
Type