Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 791 à 798 sur 798 des éléments.
Recherche
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’ARTICLE 551.407 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ALINÉA 602.63(7)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-008
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
72
Page
73
Page
74
Page
75
Page
76
Page
77
Page
78
Page
79
Page courante
80
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
318
Publications
104
Navigabilité des aéronefs
49
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Services généraux
589
Transport maritime
266
Transport ferroviaire
157
Transport routier
148
Marchandises dangereuses
115
Programmes
65
Centre d’innovation
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
40
Campagnes
24
Marine
12
Publications
12
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
102
(-) 2021
2020
398
2019
493
2018
289
2017
88
2016
71
(-) 2015
(-) 2014
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
751
Corporate
3
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
709
Publication
59
Service
18
Sujet
12
Type
Type