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Affichage de 41 à 50 sur 428 des éléments.
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 6.2.2c)(iii) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME SUR L’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (NORME 821), PRISE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION ...
1
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 603.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Transport maritime
169
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
8
Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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(-) Navigation et conditions maritimes
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
50
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Catégorie
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3
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Publication
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Sujet
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