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Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
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Avant de faire votre demande
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Autorités de certification pour les avions de transport (CATA)
1
Procédures de mise en oeuvre - Brésil
22.149
Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
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Sujets
Aviation
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Publications
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Programmes
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Liste des règlements
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
7
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
24
(-) 2023
2022
11
(-) 2021
2020
63
2019
27
2018
34
2017
3
2015
2
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
55
Type de contenu
Page
39
Service
16
Sujet
4
Type
Type