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Affichage de 501 à 510 sur 887 des éléments.
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Circulaire d'information (CI) Nº 903-002
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B) des Normes de service aérien commercial ¾ Hélicoptères
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 702.43 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des alinéas 723.22(1)a) et b), et 723.22(2)f) des Normes de service aérien commercial découlant des paragaphes 703.22(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Véhicules aériens non habités/drones à proximité des installations portuaires et des navires - BSN No : 06/2017
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