Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 610 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 603.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption de l’application du paragraphe 401.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page courante
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
370
Publications
70
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
23
Services aériens commerciaux
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
261
Transport maritime
210
Transport ferroviaire
172
Transport routier
109
Marchandises dangereuses
89
Initiatives
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
Programmes
54
Campagnes
37
Publications
12
Marine
8
Date
(-) 2024
2023
142
(-) 2022
(-) 2021
2020
380
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
(-) 2014
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
566
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
567
Publication
32
Sujet
8
Service
3
Type
Type