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EXEMPTION DE L’ALINÉA 401.03(1)(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis de navigabilité
1
5. Exigences relatives à la compétence de l'agent de bord
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
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