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Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
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Modèle pour l'élaboration du Plan de gestion de la faune - Section A
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-034
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 8.6.1.1 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRIS EN APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1) a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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