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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
1
Procédure de serrage des fixations de l'aile de Beech de série King Air - Avis de difficultés en service
1
Diamond DA20-C1 - Avis de difficultés en service
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2005-025 : Lettre
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Partie 6
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
620
Publications
109
Services aériens commerciaux
29
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
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Transport routier
266
Transport maritime
205
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
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Publications
8
Bulletin de nouvelles
7
Contenants
7
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
7
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Plans d'intervention d'urgence
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
10
Normes
9
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
10
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
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2020
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2018
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130
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2015
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2013
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2008
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333
(-) 2005
2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
902
TMD
147
Ferroviaire
136
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
1003
Publication
195
Sujet
11
Service
1
Type
Type