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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
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Rapports du comité d’évaluation opérationnelle (CÉO)
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) E...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Accords et arrangements internationaux
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Immatriculer un aéronef importé
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION de l’article 202.07 du règlement de l’aviation canadien
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Type de contenu
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598
Service
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Publication
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