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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Appendice A - Normes de conception et de construction des aéronefs de construction amateur
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINEA 703.24c) ET DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)(ii) DU SOUS-ALINEA 703.88(1)c)ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 723.24 DES NORMES DE SERVICE AERIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L' ALINÉA 703.24(a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Publications
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Initiatives
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Publications
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Ferroviaire
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Publication
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Type