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Transports Canada
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Entreprises contrevenants en aviation
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Particuliers contrevenants en aviation
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
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Sûreté aérienne
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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2015
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Catégorie
Aviation
11
Type de contenu
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14
Service
1
Type
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