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Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0184
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2023
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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
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Nager en eau libre
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Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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Immatriculer votre drone : Aperçu
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
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DÉFINITION - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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