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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a)DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Fissuration du pare brise et arc électrique causés par le desserrage des bornes électriques du circuit de réchauffage pare brise - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2012-01
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Accord bilatéral - États-Unis
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