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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.85(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) ET DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Avis de navigabilité
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Transport maritime
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7
Publications
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Technologies novatrices
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Initiatives
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Publications
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2002
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Catégorie
Aviation
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Routier
52
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
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153
Publication
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Sujet
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