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Affichage de 31 à 40 sur 357 des éléments.
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Centre de référence de l’Aviation civile
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.29(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 507.03 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a), b) et (d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.204(1) du Règlement de l’aviation canadien
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
134
Publications
80
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
18
Navigabilité des aéronefs
17
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8
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6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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165
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148
Transport routier
90
Marchandises dangereuses
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Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
47
Campagnes
24
(-) Publications
Marine
8
Examens législatifs
2
Date
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152
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(-) 2021
2020
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2018
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2016
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2015
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2014
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2013
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2004
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2002
22
Catégorie
Aviation
311
Routier
12
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
296
Publication
54
Sujet
5
Service
2
Type
Type