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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Questionnaire sur les plans d’intervention d’urgence (PIU)
1
FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
1
Expédition des matières infectieuses
1
Guide pour savoir si vous avez besoin d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Démarches pour faire une demande de certificat d’équivalence (permis de niveau équivalent de sécurité)
1
Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut et classification appropriée du pétrole brut
1
FAQ sur les contenants pour explosifs (classe 1) et unité de fabrication mobile (UFM)
1
Printemps 2005
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport ferroviaire
143
Transport routier
80
Transport maritime
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Initiatives
68
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
(-) >Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Plans d'intervention d'urgence
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Bulletin de nouvelles
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Avis de sécurité
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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CANUTEC
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2006
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(-) 2005
Catégorie
TMD
44
Aviation
6
Type de contenu
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32
Publication
21
Service
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Type
Type