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Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Véhicules connectés et automatisés
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Commercial vehicles
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Sécurité des véhicules automobiles
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Publications
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child safety
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Research and testing
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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