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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe F
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Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Risque de coincement du câble du système manuel de sortie du train des aéronefs Bombardier CL-600-2B19 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-06
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Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) du règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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