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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.08g)(vi) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.08(2)d)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 48 : Annexe A
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.91 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2022
1
Avis de navigabilité, B057, édition 1
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.63(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sikorsky S-92
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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