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Affichage de 181 à 190 sur 863 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.42(1), DE L’ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATIONCANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION des exigences DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D’OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE IMPOSÉes EN VERTU DE L’ALINÉA 804.01c) du règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS D’AÉROPORT
1
Avis à l’industrie - Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.07(2) b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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