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Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Avant de faire votre demande
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
Gestion des risques pour hélicoptères - TP 10112
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.35(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE L’ARTICLE 401.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Sujets
(-) Aviation
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Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Contenants
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
11
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
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2012
155
2011
204
2010
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2009
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2008
59
(-) 2007
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
838
Surface
2
TMD
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
788
Publication
51
Service
17
Sujet
9
Type
Type