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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.07(2) b) (i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 725.07(2) a) (i) (A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - AVIONS
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN DANS LE BUT DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.42(1), DE L’ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATIONCANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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